Avocat au telephone
Publié le 23 Octobre 2017 à 01h01 - 341 vues

La juridiction sur les dons pour les enfants

Faire les dons à l’avantage des enfants les plus défavorisés est un acte louable, mais c’est un acte qui mérite un encadrement juridique. La loi traite des dons pour les enfants, c’est dans le respect de certaines règles que les donateurs et les associations d’assistance à la cause des enfants contribuent à l’avenir des enfants. Un don est soumis à un régime fiscal spécial, lorsque vous donnez pour les enfants, l’administration fiscale doit être mise au courant pour prélever sur le don que vous faites. Le don tient au respect de la vie privée. Les dons se font au vu et au su de la loi.

Combien vous coûte votre don ?

Les dons pour les enfants les plus défavorisés pris en charge par l’association SOS village d’enfant, bénéficiez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 75%, pour être explicite, à titre d’illustration si vous donnez 100 €, 89,22 € seront reversés à l’association. Les 75% de réduction sont valables à hauteur de 531 € en 2017, au-delà de ce montant, la réduction est de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. C’est une mesure efficace qui encourage les donateurs. Aucune association ne peut vous rassurez que ce que vous donnez reviennent totalement à la cause des enfants, c’est le discours que tiennent certaines associations fictives qui n’existent que sur la toile, les dons subissent un abattement, bien qu’il soit souple.

Le respect de la vie privée

Celui qui donne ne doit pas être exposé aux yeux du monde, le don se fait dans le secret comme la morale nous l’enseigne, pas besoin de crier sur tous les toits. Le respect à la vie privée des donateurs est l’une des choses que SOS village d’enfant garanti à toutes ces personnes de bonne volonté. Sous peine de sanction, l’identité des donateurs ne doit pas être publiée.

Les publications similaires de "Conseils juridiques"

  1. 26 Juil. 2017Nous donnons aussi des conseils pour les entreprises !465 vues
  2. 30 Déc. 2016Le droit des affaires, tout est question de jurisprudence !746 vues
  3. 2 Déc. 2016Gérer un contentieux commercial rapidement738 vues
  4. 27 Juil. 2016Le conseil juridique par téléphone : Efficace ?1133 vues
  5. 28 Juin 2016Le travail en cdi en 2016 va t'il changé ?1012 vues
  6. 13 Avril 2016Profiter des conseils d'un avocat à tout moment de la journée1791 vues
  7. 4 Avril 2016Faire appel à un avocat est important pour s'assurer une victoire1390 vues